Statuts de l'association FestiVillars en Périgord Vert

 
Article 1^er
Une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été créée sous le nom de : « Festivillars en Périgord Vert ».
 
Article 2 : objet
Cette association a pour but de favoriser le rayonnement de Villars et de son patrimoine à travers des manifestations artistiques variées : spectacles, expositions, stages pour enfants et adultes, conférences, échanges culturels avec l’étranger, etc. ainsi que de participer, sur le territoire de la commune de Villars,  à l'entretien, la sauvegarde, la valorisation et la restauration des édifices et éléments mobiliers présentant un intérêt sur le plan de l'architecture, et de l'histoire dans le respect des attributions et prérogatives de l'Etat en la matière. 
 
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à « La Mairie 24530 Villars ».
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
 
Article 4 : composition
L’association se compose de :

• membres bienfaiteurs : ce titre peut être attribué par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou toute personne désignée par un organisme ayant effectué un don significatif à l’association.
• membres adhérents : sont appelés membres adhérents, les membres de l’association qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle.

 
Article 5 : admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et avoir réglé sa cotisation au montant fixé par l’AG précédente, ou être désigné membre bienfaiteur
 

Article 6 : radiation
La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• l’exclusion prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (atteinte aux intérêts de l’association, comportements inappropriés, comportements violents, manquements à la sécurité, etc.), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
• la dissolution de l’association.

 
Article 7 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :

• les montants des cotisations
• les dons
• les subventions de l’État, des régions, des départements, des communautés de commune et des communes et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
• le produit du droit d’entrée manifestations artistiques et culturelles organisées par l’association
• le produit de la vente de publications, documents, etc.

 
Article 8 : conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre des membres est limité à vingt ; tout membre adhérent ayant payé la cotisation de l’année en cours ou tout membre bienfaiteur ayant effectué un don dans l’année peut se présenter au conseil ; la candidature au conseil doit être approuvée par le bureau ; les conseillers sont élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale et sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration élit à la majorité parmi ses membres un bureau composé de :

• un président
• un ou plusieurs vice-présidents
• un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
• un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint

 
Chaque membre du bureau doit représenter sa candidature tous les trois ans devant le conseil d’administration.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 
Article 10 : assemblée générale :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du dernier trimestre, après le dernier évènement organisé. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté du bureau et du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Seuls les membres (bienfaiteurs et adhérents) participent aux votes.
Les membres présents peuvent représenter les personnes absentes qui leurs délèguent leurs pouvoirs.  Seuls les membres du Conseil d’administration peuvent représenter des membres absents.
Les pouvoirs reçus par les membres du Conseil, en général le président, sont remis aux représentants stipulés sur les documents, jusqu’à concurrence de 4, les pouvoirs restant ainsi que les pouvoirs en blanc sont alors distribués équitablement à l'ensemble des membres du Bureau d'abord, puis du Conseil (y compris à ceux qui en ont déjà 4).
 
Article 11 : assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.
 
Article 12 : rémunération
Les fonctions exercées par les membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
Toutefois les frais ou débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu de pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention de ces remboursements.
 

Article 13 : règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
Article 14 : modification des statuts :
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du bureau, du conseil d’administration ou du tiers des membres dont se compose l’assemblée générale.
L’assemblée générale extraordinaire doit se composer d'un nombre de votants (présents ou représentés) supérieur ou égal à la moitié plus un des membres..
Si cette proportion n’est pas atteinte, cette assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
Dans tous les cas les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Article 15 : recettes
Une partie des recettes de l’association sera consacrée à la restauration du patrimoine de Villars, sous forme de dons faits à la Mairie de Villars, qui aura la gestion totale des travaux.
 
Article 16 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, des membres de l’association ne pourront se voir attribuer des biens provenant de cette liquidation, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels.
 
Article 17 : formalités administratives
Le président du Conseil d’Administration est chargé d’accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.
 
 

 Fait à Villars, le 14/10/2022
 Le Président
 Christian Colonne